Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Marianne Gardrat, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute prise de rendez-vous ou passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Marianne Gardrat, Auto-entrepreneur, immatriculée sous le SIRET 93940508000010, via le site internet www.hypnose-access.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Marianne Gardrat propose des services d’accompagnement en hypnose Ericksonienne et Access Bars®. Les détails des prestations sont disponibles sur le site www.hypnose-access.fr.
3. Rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire via le formulaire de contact disponible sur le site ou directement par téléphone au numéro : 07 63 67 64 31. Le rendez-vous est considérée comme validée une fois confirmée par Marianne Gardrat.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Marianne Gardrat se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard. En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Marianne Gardrat se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Le Client peut réserver un rendez-vous dans un des lieux suivants :
Au cabinet de CHÂTEAUBERNARD, au 35 rue des Vauzelles
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Marianne Gardrat, en tant qu’auto-entrepreneur, n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue :
En chèque ou espèces, lors de la prestation.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la prestation.
6. Annulation et rétractation
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, une indemnité équivalente à 50% du prix de la prestation pourra être demandée.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute commande effectuée à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées (article L221-28).
7. Responsabilité
Marianne Gardrat s’engage à fournir des prestations conformes à la description présentée sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.
8. Traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de la prise de contact ou de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : marianne.gdt@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présentés sur le site www.hypnose-access.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement. Les informations sur le médiateur seront communiquées sur demande. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Si cette démarche ne permet pas de trouver un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Marianne Gardrat à l’adresse email suivante : marianne.gdt@gmail.com.
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Contacts
SIRET
93940508000028

